Réponse publiée le 30 juin 2003

Lors du conseil des ministres du 30 octobre 2002, M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire a précisé la politique que le ministère de l'éducation nationale entend mener en matière de prévention de la violence à l'école. Cette politique a pour objectif de changer les mentalités de tous les participants au sein de l'école, en replaçant la mission fondamentale de transmission du savoir au centre du système éducatif, en rétablissant le respect et l'autorité et en aidant les personnels en fonction et les victimes d'actes de violence dans les établissements scolaires. Parmi les mesures annoncées visant à restaurer le respect et l'autorité, il convient en premier lieu de replacer l'école dans sa mission première d'enseigner et d'instruire. A cette fin, personne n'a le droit de s'exclure de l'obligation scolaire, l'absentéisme au même titre que les actes de violence sera recensé et les parents d'élèves seront rappelés à leurs responsabilités. Dans cet esprit, le ministère de l'éducation nationale élabore actuellement un texte d'orientation sur les valeurs civiques et morales afin d'instituer et de promouvoir les règles de bonne conduite dès l'école primaire. Ce texte accompagnera les objectifs et les programmes dé l'école maternelle et primaire et un guide des devoirs et des droits sera diffusé dès la rentrée 2003. En complémentarité, un « contrat de vie scolaire » sera solennellement passé entre l'élève, sa famille et l'école et un « parcours civique » (théorique et pratique) sera dispensé aux élèves de la maternelle à la classe terminale. Les pouvoirs du chef d'établissement seront renforcés et la composition du conseil de discipline de l'établissement modifiée. Afin de restaurer le respect dû aux personnes, en particulier aux professeurs et aux victimes de violence, et aider les personnels de la communauté éducative dans l'exercice de leurs fonctions, des mesures seront prises afin : d'améliorer la gestion et la carrière des personnels (notamment des enseignants) qui exercent dans les établissements sensibles ou dans des environnements difficiles ; de renforcer l'aide aux victimes de violence, par la désignation d'un « adulte référent » dans chaque établissement qui aura en charge de suivre les affaires en cours et par l'assistance en justice ; de développer le partenariat avec la justice de proximité, la police, la gendarmerie, les collectivités locales, les associations, notamment dans le cadre des contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ; de sanctionner les actes graves commis par les élèves, selon le principe de « l'exclusion-inclusion » (cas de l'élève qui reste dans l'établissement en prenant part à des tâches réparatrices). Dans les cas les plus difficiles, un recours systématique sera fait aux « dispositifs relais » (classes et ateliers relais) pour assurer la réinsertion scolaire. Enfin, le dispositif « école ouverte » sera organisé chaque fois que cela est possible et s'avère nécessaire, afin que les élèves puissent utiliser au mieux les ressources du service public en dehors du temps scolaire.