budget : services du Trésor
Question de :
M. Frédéric de Saint-Sernin
Dordogne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Frédéric de Saint-Sernin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les fermetures de trésoreries en milieu rural. Sachant que ces institutions permettent souvent de tenir la comptabilité municipale, il lui demande comment il entend maintenir ce service public de proximité.
Réponse publiée le 4 novembre 2002
Le réseau du Trésor public s'adapte en permanence aux besoins de ses usagers et partenaires ainsi qu'aux évolutions de son environnement de façon à garantir et même enrichir l'offre du Trésor public. Dans ce cadre, l'objectif est d'offrir la meilleure forme d'organisation territoriale, en s'adaptant aux réalités géographiques, économiques et humaines qui ne sont pas les mêmes partout, en discutant localement avec les acteurs concernés et en réfléchissant avec pragmatisme à de nouvelles formes de présence. Ainsi, le dispositif de gestion conjointe, qui consiste à confier la responsabilité de deux trésoreries à un même responsable, a été mis en place pour adapter les modes de gestion des trésoreries rurales, afin de concilier au mieux l'accessibilité au service public et la contrainte d'un emploi optimal des ressources en personnel d'encadrement mises à la disposition du Trésor public. En tout état de cause, les opérations éventuelles de fermetures de trésoreries feront l'objet d'une concertation et d'un accompagnement, tant vis-à-vis des partenaires locaux que des personnels concernés.
Auteur : M. Frédéric de Saint-Sernin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 12 août 2002
Réponse publiée le 4 novembre 2002