Réponse publiée le 3 février 2003

Lauréats d'un concours externe ouvert aux titulaires d'un titre ou diplôme homologué au niveau V, les agents de police municipale inscrits sur la liste d'aptitude, lorsqu'ils sont recrutés, sont nommés en qualité de stagiaire pendant un an. Compte tenu de la spécificité des missions des policiers municipaux, le législateur a entendu soumettre l'ensemble de ceux qui les exercent à un dispositif particulier de formation ainsi qu'à l'agrément du procureur de la République et du préfet. Ils ne peuvent exercer les missions du cadre d'emplois avant d'avoir accompli la période de formation obligatoire de six mois organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale et obtenu les agréments précités. Il n'est pas envisageable dans ce cadre de traiter de manière différenciée les stagiaires suivant leur origine professionnelle antérieure. Toutefois, l'évolution du profil des lauréats aux concours territoriaux et la modernisation des recrutements engagée par un groupe de travail placé sous l'égide du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale rendent nécessaire une réflexion d'ensemble sur la formation des fonctionnaires territoriaux en vue d'en améliorer le contenu et les modalités. C'est dans ce cadre que pourront être examinées les adaptations à apporter à la formation initiale des fonctionnaires de la police municipale, au regard notamment de l'expérience professionnelle préalablement acquise par les candidats à ces concours, notamment lorsqu'ils sont issus de la gendarmerie.