Réponse publiée le 19 mai 2003

Lors de l'adoption de la loi de finances pour 2002, le Parlement avait demandé au Gouvernement que soit établi un rapport sur les victimes de psychotraumatismes de guerre, relayant ainsi un voeu maintes fois exprimé par les anciens combattants d'Afrique du Nord, les vétérans de la guerre du Golfe et des opérations extérieures, ainsi que par leurs associations. Il est apparu que la réponse la plus adaptée à cette demande était de permettre aux anciens militaires d'effectuer un bilan gratuit en matière de santé psychique. Ceux qui en exprimeront le désir pourront bénéficier d'un bilan de santé auprès de médecins spécialisés. L'objectif recherché est d'améliorer l'expertise médicale des nouvelles pathologies et de mieux orienter les anciens combattants et militaires dans la prise en charge des affections dont ils souffrent. En mettant en place des mesures de prévention et de suivi sanitaire des anciens combattants et militaires, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre s'ouvre ainsi aux nouvelles exigences du droit à réparation. En outre, le budget voté dans le cadre de la loi de finances pour 2003 a permis d'abonder de 440 000 euros le chapitre budgétaire consacré aux soins médicaux gratuits, désormais intitulé « soins médicaux gratuits et suivi sanitaire des anciens militaires », afin de pourvoir au paiement des honoraires des médecins spécialistes chargés d'examiner les intéressés. Dans un premier temps, la mesure s'adresse à une population d'anciens militaires appelés ou de carrière pouvant souffrir de troubles psychiques ; ultérieurement, d'autres pathologies émergentes pourraient être prises en considération dans ce cadre. Un décret déterminera les modalités de prise en charge des bénéficiaires et la nature des examens médicaux pratiqués ; des arrêtés ministériels fixeront la ou les pathologies ouvrant droit à cette nouvelle disposition ainsi que les opérations militaires concernées. Par ailleurs, le rapport sur les psychotraumatismes de guerre, prévu par l'article 130 de la loi de finances pour 2002 a été diffusé aux parlementaires. Rédigé en collaboration avec des médecins spécialistes, ce document présente l'évolution de la notion de névrose traumatique, analyse les améliorations apportées en matière d'expertise dans le cadre des demandes de pension militaire d'invalidité et s'interroge sur la nécessité de créer des centres spécialisés pour les anciens combattants en répondant par la négative, dans la mesure où l'efficacité de tels centres, lorsqu'ils ont été mis en place à l'étranger, n'est pas totalement avérée. Par ailleurs, un observatoire de la santé des vétérans (OSV) rattaché à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est actuellement en cours de constitution. Il montera en puissance en 2003. Dirigé par un médecin du service de santé des armées, ses travaux et recherches seront orientés par un comité scientifique présidé par le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense. A terme, les recherches et les travaux de l'OSV devraient fournir les éléments nécessaires à l'orientation d'une politique de prévention et de suivi de l'état de santé des anciens combattants et militaires.