Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la revalorisation du salaire de référence utilisé pour le calcul des indemnités journalières versées en cas d'arrêt de travail de plus de trois mois. Un arrêté du 26 avril 2002 revalorise ce montant de base, de 2,2 % à compter du 1er janvier 2002, mais la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés s'inquiète de l'inapplication de cette disposition pour tous les arrêts de travail antérieurs au 1er janvier 2001 et qui se sont prolongés au-delà du 1er janvier 2002. Il semblerait que cette inapplication résulte de problèmes liés au matériel informatique qui ne permettrait pas de prendre en compte les arrêts de travail d'une durée supérieure à un an. Il souhaiterait donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour remédier à cette situation très préjudiciable pour les personnes concernées et en particulier celles disposant d'un faible montant d'indemnité journalière.