Réponse publiée le 18 août 2003

Les Alliances françaises à l'étranger sont des établissements de droit privé créés par des comités locaux, composés de personnalités du pays et agréés par l'Alliance française de Paris. Le but de ces Alliances est de contribuer à la diffusion de la culture française, principalement en proposant des cours payants de français aux adultes. Sur les quelque 3 000 comités d'Alliance de par le monde, le ministère des affaires étrangères s'appuie, pour développer la politique culturelle de la France à l'étranger, sur 285 d'entre eux, avec lesquels les ambassades ont passé une convention de partenariat. L'aide apportée par le ministère des affaires étrangères à ces établissements prend la forme de subventions et/ou de prise en charge de la rémunération de certains personnels d'encadrement. Les personnels, administratifs comme d'enseignement, exerçant dans les Alliances, conventionnées ou non, sont recrutés souverainement par les comités locaux sur la base de contrats soumis obligatoirement au droit du travail du pays d'exercice, sans intervention de l'État français. Il va de soi que le ministère des affaires étrangères demande à ses services, chaque fois qu'ils envisagent l'éventualité d'une convention de partenariat, de veiller au respect par l'employeur du droit du travail local.