Réponse publiée le 29 septembre 2003

L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a été attirée sur les difficultés rencontrées par les établissements hospitaliers pour pourvoir les postes médicaux dans les spécialités d'anesthésie-réanimation, de chirurgie, d'obstétrique, situation particulièrement sensible dans les établissements du Nord et de l'Est de la France, et l'honorable parlementaire souhaite connaître la position du gouvernement sur cette question. La densité médicale se caractérise par une forte progression ces dernières décennies. La densité médicale globale atteint au 1er janvier 2002, 332 médecins pour 100 000 habitants soit près de trois fois plus qu'en 1970. De 1990 à 2002, les effectifs de médecins se sont accrus de 12,8 % passant de 173 100 à 198 700. Durant la même période les effectifs hospitaliers sont passés de 48 454 à 56 518 soit une progression de 16,60 %. Toutefois, cette progression ne s'est pas réalisée de manière harmonieuse, et ainsi que le souligne l'honorable parlementaire, des difficultés existent pour certaines spécialités, notamment celles qui sont soumises aux plus fortes contraintes. Elles existent également dans certaines zones géographiques du fait, essentiellement, de la libre installation des médecins. Différentes mesures ont déjà été prises pour accroître l'attractivité des postes médicaux hospitaliers : réduction et nouvel aménagement du temps de travail des médecins, création d'indemnités de sujétion pour les périodes de travail de nuit et de week-end, mise en place d'un dispositif de postes à recrutement prioritaire doté d'avantages spécifiques pour les médecins qui s'engagent à exercer sur ces postes. Dès 2003, il a été procédé à une augmentation du nombre de médecins formés dans les spécialités les plus en difficulté. Le nombre de postes ouverts au concours d'internat a ainsi été posté à 240 en anesthésie-réanimation, à 195 en pédiatrie, à 306 en spécialités chirurgicales. Une filière spécifique de formation de 20 postes a été mise en place en gynécologie médicale. Toutefois, la baisse démographique qui va s'amorcer à partir des années 2008 va nécessiter une régulation plus précise. Elle doit s'appuyer sur un travail d'audit et de synthèse qui permette à l'Etat d'anticiper les éventuelles pénuries suivant les spécialités et selon les zones géographiques. C'est la mission qui est dévolue à l'Observatoire national de la démographie des professions de santé. Créé par le décret du 10 juin 2003, il a pour mission de rassembler, d'analyser, de diffuser les connaissances dans le domaine de la démographie des professionnels de santé. Placé sous l'autorité d'un président, le Professeur Berland, doyen de la faculté de médecine de Marseille, il se compose d'un conseil d'orientation restreint de quatorze membres et de comités régionaux chargés de recenser et de coordonner les travaux statistiques et de prospective locaux. L'Observatoire national de démographie devra, à partir des travaux effectués et des données recensées, établir chaque année un rapport sur la situation des effectifs et les perspectives d'évolution des différentes professions de santé. C'est à partir de ces travaux que le gouvernement pourra prendre des mesures ciblées qui permettront de répondre plus exactement aux difficultés rencontrées.