Question écrite n° 157 :
Azerbaïdjan

12e Législature

Question de : M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation du Haut-Karabakh qui connaît depuis 1994 une paix relative acquise après une guerre qui a coûté la vie à des milliers d'hommes et négociée sous les auspices du groupe de Minsk de l'OSCE. Jusqu'à présent, tous les efforts diplomatiques pour stabiliser la région en créant des frontières sûres pour le Haut-Karabakh se sont heurtés à l'opposition de l'Azerbaïdjan qui refuse de reconnaître l'indépendance de ce territoire. Il demande que des efforts soient poursuivis en faveur de la paix dans cette région. Il désire savoir où en sont les négociations au sein du groupe de Minsk. Il souhaite également que soit organisé dans le Haut-Karabakh un référendum d'autodétermination car il appartient à cette population de choisir, elle-même, son destin. Il le remercie de bien vouloir lui donner sa position sur les questions ci-dessus.

Réponse publiée le 4 novembre 2002

La France assume, avec la Russie et les Etats-Unis, la coprésidence du groupe de Minsk de l'OSCE chargé de trouver un règlement au problème du Haut-Karabakh entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Elle suit donc avec une grande attention les développements de ce dossier et s'efforce d'apporter une contribution la plus efficace possible à sa solution. Afin de réamorcer le dialogue, interrompu après les rencontres de Paris et Key West en 2001, les coprésidents du groupe de Minsk ont proposé aux présidents Aliev et Kotcharian de désigner des représentants personnels chargés de se rencontrer régulièrement. Ces représentants, du niveau vice-ministre des affaires étrangères, se sont réunis pour la première fois à Prague du 13 au 15 mai, en présence des coprésidents. Ils se sont à nouveau rencontrés en juillet 2002 et ont pu organiser un entretien entre leurs présidents, le 14 août, à Sadarak (frontière Naxitchevan-Arménie). Depuis la rencontre de Key West, en avril 2001, MM. Aliev et Kotcharian ne s'étaient plus entretenus qu'en marge de rencontres internationales (assemblée générale des Nations unies, sommets de la CEI). A l'issue de ce premier entretien le 14 août, mené en tête-à-tête sans conseiller ni interprète, les présidents ont rappelé leur attachement à une solution pacifique et négociée. Ils ont évoqué la possibilité de se rencontrer à nouveau en marge du sommet de la CEI à Chisinau en octobre. La France se félicite de la multiplication de ces rencontres dans la mesure où le règlement du conflit du Haut-Karabakh nécessite d'abord la restauration de la confiance au plus haut niveau. En sa qualité de coprésident du groupe de Minsk, la France s'efforce de contribuer au retour de la paix et de la stabilité dans la région. Elle a réaffirmé, avec l'Union européenne et à l'occasion des élections dites présidentielles dans le Haut-Karabakh, son attachement au respect de l'intégrité territoriale de l'Azerbaïdjan. Elle a rappelé également qu'elle ne reconnaissait pas l'indépendance du Haut-Karabakh. En l'état actuel des négociations, l'organisation d'un référendum d'autodétermination n'est donc pas envisageable. La France souhaite appeler les parties à la retenue à l'occasion des prochaines échéances électorales en Azerbaïdjan en octobre et en Arménie en février 2003. Elle souhaite que les présidents Aliev et Kotcharian parviennent ensemble à définir une paix juste et durable dans la région.

Données clés

Auteur : M. Roland Blum

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 8 juillet 2002
Réponse publiée le 4 novembre 2002

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