jeunes agriculteurs
Question de :
M. Patrick Labaune
Drôme (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Patrick Labaune attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des jeunes agriculteurs concernant la distribution des prêts bonifiés « jeunes agriculteurs ». En effet, celle-ci est actuellement suspendue, la réunion annuelle d'adjudication avec les groupes bancaires concernés par la distribution des prêts n'ayant toujours pas eu lieu. Il n'y a donc plus de prêt bonifié accessible aux jeunes agriculteurs, et ce pour une durée indéterminée. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures urgentes qu'il compte prendre afin de débloquer cette situation très rapidement, des projets d'installation risquant d'être remis en cause.
Réponse publiée le 16 novembre 2004
Le concours annuel 2003 habilitant les réseaux bancaires candidats à la distribution de prêts bonifiés a eu lieu en avril 2003. Par ailleurs, une réforme de l'habilitation à distribuer des prêts bonifiés a été mise en place en 2003 : le concours n'est plus annuel mais a lieu tous les quatre ans, les modalités de sélection et de suivi des réseaux bancaires ont été modernisées. Cette réforme n'affecte pas les exploitants qui continuent à bénéficier de prêts bonifiés comme par le passé.
Auteur : M. Patrick Labaune
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 7 avril 2003
Réponse publiée le 16 novembre 2004