Question de : M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Léon Vachet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des organismes stockeurs français au regard de la mise aux normes des installations de stockage de céréales. Le 20 août 1997, un dramatique accident survenait à Blaye dans un silo portuaire. Traumatisés par ce drame, les pouvoirs publics et les professionnels ont pris conscience de la nécessité de renforcer encore la sécurité des personnes et des biens dans ce secteur d'activité. Sous la pression des médias, les services du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement publiaient le 29 juillet 1998 un arrêté qui modifiait les règles techniques de l'arrêté du 11 août 1983. Ainsi, pour répondre aux nouvelles obligations réglementaires, les coopératives ont déjà consacré plus de 300 MEUR à la mise aux normes des capacités existantes et les investissements corporels sont passés de 1,5 % du chiffre d'affaires au 30 juin 1997 à 3,7% du chiffre d'affaires au 30 juin 2001. Toutefois, elles devront encore consacrer plus de 300 MEUR supplémentaires pour répondre à la totalité des obligations réglementaires alors même que la pertinence et l'utilité de certains investissements rendus obligatoires ne sont pas démontrées. La situation est donc particulièrement grave. C'est pourquoi, du fait du niveau d'exigence de la réglementation française et compte tenu de la crise très grave que subissent les producteurs agricoles et les organismes stockeurs de la filière céréalière, ces organismes ne sont plus capables d'assurer la continuité de la mise aux normes à marche forcée. En effet, le montant des travaux nécessaires pour finaliser les mises aux normes des 1000 sites soumis à autorisation en France, n'est plus supportable actuellement, sans mettre en péril les entreprises. C'est la raison pour laquelle, conscients de ce qu'il reste encore à faire en matière de sécurité dans nos installations, ils désirent arrêter les bases d'un réel partenariat avec le Gouvernement, qui porterait notamment sur un moratoire nécessaire sur les travaux les plus coûteux, les priorités et un calendrier réaliste et des contraintes scientifiquement validées et économiquement supportables. Les professionnels souhaitent élaborer, en relation avec les pouvoirs publics, un véritable programme national doté des moyens financiers nécessaires concernant la suppression d'installation et la gestion de friches industrielles, la modernisation et la sécurisation des sites conservés et la création de nouvelles installations de remplacement. Il lui demande de l'informer sur les intentions du Gouvernement à ce sujet.