Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conséquences de la fusion des compagnies d'assurance AXA et UAP sur les milliers de salariés qui ont été forcés de quitter la nouvelle entité à partir de 1998. La fusion des deux compagnies d'assurance, initiée en novembre 1996, a été rendue effective en avril 1998. Alors qu'elle devait se faire sans perte d'emploi, cette fusion a donné lieu depuis à près de 5 000 départs de salariés, parmi lesquels on dénombre plus de 2 100 licenciements, 1 800 démissions et presque autant de départs en retraite anticipée. Organisés en association de défense des victimes de la fusion, les anciens salariés font état à parti de 1998 de pressions hiérarchiques exercées sur certains d'entre eux pour les inciter à quitter l'entreprise. Persuadés d'avoir affaire à une manoeuvre organisée, ils s'attachent à réunir les éléments qui tendent à prouver que la législation du travail a été systématiquement détournée par la direction du nouveau groupe. En multipliant les procédures individuelles, le groupe AXA-UAP apparaît ainsi évité d'avoir à mettre en oeuvre un plan social comme aurait dû l'y contraindre la loi, avec pour corollaire la prise en charge effective des coûts liés aux licenciments non par l'entreprise, mais par la collectivité nationale par le biais des ASSEDIC et des caisses de retraites notamment. Les éléments produits par cette association sont pour le moins troublants, et laissent entrevoir une volonté délibérée de la direction du groupe AXA-UAP de contourner la législation en vigueur. Aussi il lui demande si le Gouvernement peut se résoudre à accepter que le coût social de celle fusion soit supporté par les organismes publics et si, au vu des éléments produits par l'association de défense des victimes de la fusion, il entend faire reconnaître la réalité d'un licenciement collectif massif successif à la fusion, et donc l'obligation faite au groupe AXA d'en assumer le coût social en procédant à la mise en oeuvre d'un plan social conformément aux dispositions du code du travail.