Réponse publiée le 8 septembre 2003

Le maintien du pouvoir d'achat des agents de la fonction publique demeure un engagement fort du Gouvernement. La progression des rémunérations dans la fonction publique, outre l'effet de mesures générales et catégorielles, se manifeste sous la forme de mesures individuelles ou glissement-vieillesse-technicité positif ou effet de carrière qui retrace l'incidence positive sur la masse salariale des avancements à l'ancienneté, des avancements au choix ou promotions et de l'acquisition d'une technicité. Le débat salarial dans la fonction publique doit aussi s'apprécier au regard de la situation économique générale, très dépendante de l'environnement extérieur. C'est en fonction des éléments de conjoncture et de prévision économétrique disponibles que le Gouvernement détermine les principes de la politique salariale applicable dans la fonction publique. Dès lors, sur la base des indices économiques, budgétaires et sociaux qui seront publiés dans les prochaines semaines, le Gouvernement pourra ouvrir, à l'automne, avec les organisations syndicales de fonctionnaires des discussions en ce domaine.