Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie quant aux amendes infligées à la France, par l'Union européenne, pour non-respect des directives concernant la chasse aux oiseaux migrateurs. La France est régulièrement condamnée à payer des sommes importantes pour non-respect des directives européennes en matière de chasse. Hormis le fait que ce refus de se soumettre aux décisions prises à Bruxelles représente déjà un manque de solidarité communautaire, la charge financière consécutive à ce manquement retombe lourdement sur le budget de la France. C'est ainsi que l'ensemble des citoyens sont pénalisés, alors même que ces charges n'incombent exclusivement qu'aux chasseurs. La chasse est une activité de loisir dont les seuls bénéficiaires sont les chasseurs. On peut alors légitimement penser qu'ils portent seuls la responsabilité de ces entraves. En conséquence, il lui demande à combien s'élèvent les amendes en question, qui en supporte la charge, et quels sont les moyens d'y remédier. - Question transmise à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.