Réponse publiée le 7 avril 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'application du protocole de Kyoto. La lutte contre le changement climatique nécessite une action coordonnée et concertée de la part de la communauté internationale. A donc été adoptée à Rio en 1992 la convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques qui fixe l'objectif ultime de stabilisation des concentrations des gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Le protocole de Kyoto, adopté quant à lui en 1997, est l'outil de mise en oeuvre concrète de la convention, comprenant, pour les pays développés, des objectifs quantifiés de réduction ou de limitation de leurs émissions de gaz à effet de serre entre 1990, année de référence, et la période 2008-2012. Les conférences des parties à la convention cadre, qui se sont tenues en juillet 2001 à Bonn et en novembre 2001 à Marrakech, ont approuvé des règles de mise en oeuvre et de fonctionnement du protocole, ouvrant la porte à son entrée en vigueur. La France a approuvé le protocole de Kyoto le 31 mai 2002, en même temps que la Communauté européenne et les autres 14 Etats-membres. La décision du Conseil de l'union européenne du 25 avril 2002, relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Kyoto à la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l'exécution conjointe des engagements qui en découlent, arrête les engagements chiffrés en matière de limitation ou de réduction des émissions pour chaque Etat membre :

La France regrette le choix unilatéral des Etats-Unis de se retirer du protocole. Les règles adoptées à Marrakech n'empêchent cependant aucunement leur retour. La France, comme ses partenaires de l'Union européenne, espère qu'ils reviendront sur leur décision. Pour regrettable qu'elle soit, l'absence des Etats-Unis ne doit pas empêcher l'entrée en vigueur du protocole, ce qui suppose le respect de deux critères : le premier critère - la ratification par au moins 55 pays parties à la convention cadre - est d'ores et déjà respecté (au 28 janvier 2003, 104 parties avaient ratifié le protocole) ; le deuxième critère - la ratification par un nombre suffisant de pays industrialisés pour que la somme de leurs émissions de dioxyde de carbone représente au moins 55 % du total des émissions de dioxyde de carbone des pays industrialisés de 1990 - pourrait être également respecté dans les mois à venir. Outre les pays de l'Union européenne, la majorité des pays candidats (dont notamment la Pologne), le Japon, le Canada, la Nouvelle-Zélande, la Norvège et l'Islande ont ainsi déjà ratifié le protocole, représentant ensemble 43,9 % des émissions des pays industrialisés de 1990. Compte tenu de cet acquis, l'entrée en vigueur du protocole est suspendue à sa ratification par la fédération de Russie (qui comptait pour 17,4 % du total des émissions des pays industrialisés en 1990). Annoncée par le Premier ministre russe lors du sommet mondial du développement durable, qui s'est tenu en août 2002 à Johannesbourg, comme devant intervenir dans un futur proche, la ratification du protocole par la Russie pourrait, selon divers responsables ministériels ou membres de la Douma qui se sont récemment exprimés à ce propos, intervenir à la fin du printemps ou au début de l'été 2003. Une des priorités pour les cinq prochaines années sera la négociation d'engagements bien plus ambitieux pour la période courant à partir de 2013. Parmi les principaux objectifs que se fixe la France pour cette négociation, figure le retour des Etats-Unis dans un système multilatéral ainsi que le développement sobre en carbone des pays en voie de développement.