Réponse publiée le 15 décembre 2003

En vertu de l'article R. 2223-9 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider de l'affectation de tout ou partie d'un cimetière au dépôt des urnes et à la dispersion des cendres des corps ayant fait l'objet de crémation. Cette disposition ne fait pas obligation aux communes d'aménager des équipements cinéraires dans le cimetière communal. Dès lors, il appartient à chaque commune d'apprécier l'opportunité de la création de tels équipements en considération notamment de l'importance de la pratique crématiste locale. La création de sites cinéraires avant fait l'objet de débats lors des séances du Conseil national des opérations funéraires, il a été décidé de créer un groupe de travail associant les professionnels du secteur, qui s'est déjà réuni à quatre reprises. Un premier état des réflexions a été présenté lors de la séance du Conseil national des opérations funéraires du 16 juillet 2002, qui a demandé au groupe de poursuivre ses réflexions. Une synthèse et des propositions de rédaction devront être présentées lors de la prochaine séance du Conseil national des opérations funéraires.