Réponse publiée le 23 juin 2003

Afin d'aider les parents et les jeunes mères de famille en particulier, le Gouvernement a annoncé le 29 avril dernier, au cours de la conférence de la famille, une série de mesures en leur faveur. L'ensemble du plan présenté par le Gouvernement est axé sur la volonté de donner aux parents une plus grande liberté. Cette liberté ne réside pas seulement dans le temps que les parents sont à même de consacrer à leurs enfants, mais aussi dans une meilleure organisation, au quotidien, du mode de garde des plus petits. S'agissant du temps, il est proposé aux parents, dès la naissance de leur premier enfant, le bénéfice d'un congé rémunéré pendant six mois à l'issue du congé maternité. Afin de ne pas décourager l'exercice d'une activité professionnelle, le montant du complément activité à temps partiel (ancienne allocation parentale d'éducation) sera majoré de 15 % par rapport à son montant actuel. Par ailleurs, le Gouvernement souhaite favoriser le développement des crèches. Les entreprises auront la possibilité de créer et gérer des crèches dans le respect des normes imposées par la Caisse nationale d'allocations familiales. Les financements mixtes, interentreprises ou entre les communes et les entreprises, seront encouragés. Dans ce but est créé le « crédit d'impôt familles » pour les entreprises qui pourront bénéficier d'une prise en charge fiscale à concurrence de 60 % des dépenses engagées à compter du 1er janvier 2004. Cette mesure donnera aux mères de famille qui en bénéficieront le confort et la tranquillité d'esprit de savoir leur enfant, proche de leur lieu de travail et permettra ainsi de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. Ce crédit d'impôt sera également valable pour toutes les dépenses engagées par les entreprises en faveur de cette meilleure conciliation (formation dispensée au profit des mères à leur retour de congé parental, maintien du salaire au cours du congé maternité, etc.). Par ailleurs, un « plan crèches », de 200 millions d'euros, destiné à financer 20 000 nouvelles places de crèches sera lancé dès le 1er janvier prochain. De plus, le Gouvernement inscrira, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, un ensemble de mesures nouvelles à l'intention des familles, destiné à majorer et améliorer les aides existantes, afin de donner à toutes les familles un libre accès à tous les modes de garde. Actuellement, ce n'est pas le cas : de nombreuses familles n'ont pas la faculté, pour des raisons financières, de confier leur enfant à une assistante maternelle. La réforme proposée le leur permettra. L'ensemble de ces mesures démontre le souci du Gouvernement de répondre, de façon concrète aux attentes des familles et de faciliter la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.