Question de : M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. François Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des médecins de l'éducation nationale. Lors de la création de ce corps, la grille indiciaire des médecins de l'éducation nationale a été établie en référence au corps des médecins inspecteurs de santé publique (décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991). Depuis, la carrière des médecins inspecteurs a été revalorisée de façon importante par le décret n° 2000-956 du 29 septembre 2000. Il en résulte un fort déséquilibre entre ces deux catégories de médecins que rien ne semble justifier. En outre, en fin de carrière, les médecins de l'éducation nationale ne peuvent accéder aux rémunérations hors échelle, contrairement à leurs confrères médecins inspecteurs. Enfin, les médecins de l'éducation nationale ne bénéficient pas de l'indemnité de technicité perçue par les médecins inspecteurs, en supplément de l'indemnité de sujétion. Il lui demande donc sur quels critères se fonde cette inégalité de traitement et, s'il s'agit d'un état de fait conjoncturel, quelles mesures il envisage de mettre en oeuvre pour revaloriser le statut des médecins de l'éducation nationale.