Réponse publiée le 28 juillet 2003

Certains secteurs, dont celui de l'arboriculture, sont, comme le relève l'honorable parlementaire, confrontés à la difficulté d'attirer et de conserver les salariés nécessaires à la bonne marche des entreprises. Le Gouvernement a entrepris une réforme de grande ampleur pour favoriser l'emploi notamment en allégeant le coût du travail. Quant à l'emploi saisonnier agricole, il fait aujourd'hui l'objet d'une mobilisation de tous les acteurs concernés. Les pouvoirs publics se sont engagés avec l'ANPE dans un programme national pour l'emploi dans le secteur agricole conclu pour trois ans qui a pour objet d'offrir un service spécifique tant au plan national que local aux employeurs de main-d'oeuvre saisonnière agricole. Au plan national l'ANPE s'est engagée à diffuser les offres et demandes d'emplois saisonniers sur Internet et à mettre en place des banques de profils ouvertes aux candidats à des emplois saisonniers. La satisfaction des besoins en emplois est parfois conditionnée par la mise à disposition d'un logement ; c'est pourquoi afin d'encourager l'offre d'hébergement, une modification du décret du 24 août 1995 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles est parallèlement en cours pour favoriser l'offre de logement pour les saisonniers. Au plan local des programmes de revalorisation des métiers de l'agriculture et le montage d'itinéraires d'insertion ont été initiés. Dans le même esprit, la Commission paritaire nationale pour l'emploi en agriculture et l'Association nationale pour l'emploi et la formation en agriculture viennent de renouveler l'accord déjà conclu en 1995 et 1999 avec l'ANPE pour mieux communiquer sur l'emploi en agriculture, mieux collecter et traiter les offres d'emploi et favoriser le recrutement des demandeurs d'emploi. Des instructions vont prochainement être adressées aux préfets pour leur demander de coordonner au plan local l'action des services en partenariat avec les organisations professionnelles pour une approche globale de la problématique de l'emploi saisonnier. Valoriser le secteur agricole et renforcer l'attractivité des métiers qu'il offre constitue l'enjeu majeur de ces prochaines années pour ce secteur et les partenaires sociaux l'ont bien compris qui ont signé le 18 juillet 2002 un accord national sur les saisonniers, les contrats à durée déterminée et la gestion prévisionnelle des emplois qui contient des avancées significatives en termes d'accueil des saisonniers et d'accès à la formation. Quant aux modalités de recrutement des salariés saisonniers, le titre emploi simplifié agricole (TESA) qui regroupe sur un document unique dix formalités relatives à l'embauche et à l'emploi de salariés recrutés sous contrat à durée déterminée, constitue une avancée importante pour les employeurs tout en garantissant le respect de la législation du travail applicable aux salariés. Ce dispositif sera prochainement dématérialisé via le portail Net Entreprises permettant ainsi une utilisation encore plus rapide.