Question écrite n° 15902 :
politique de l'éducation

12e Législature

Question de : M. Alain Marty
Moselle (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marty appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'application de la circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002 relative aux classes d'intégration scolaire (CLIS). Les CLIS ont été créées pour organiser la scolarité adaptée des élèves qui ne peuvent, dans l'immédiat, être accueillis dans une classe ordinaire et pour lesquels l'admission dans un établissement spécialisé ne s'impose pas, ce qui exige que l'organisation et le fonctionnement de cette scolarité soient élaborés par le professeur d'école en étroite relation avec l'ensemble de l'équipe éducative. Aussi il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement envisage pour former le personnel enseignant à ce type de scolarité et les mesures qui peuvent être mises en place pour développer ce dispositif.

Réponse publiée le 30 juin 2003

La formation des enseignants constitue un des axes prioritaires des mesures nouvelles en faveur de l'intégration des élèves et étudiants handicapés, annoncées par le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche le 21 janvier 2003. Les enseignants spécialisés sont en très grande majorité des enseignants du premier degré. Actuellement de nombreux emplois spécialisés, souvent très difficiles, sont tenus par des personnels non spécialisés. Trop peu d'enseignants du second degré sont formés. C'est pourquoi, une sensibilisation au cours de la formation initiale et des modules de formation continue seront mis en place au sein des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) pour tous les enseignants des premier et second degrés au cours des cinq ans à venir. Un plan de rénovation des formations au certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAAPSAIS) est en cours d'élaboration. Il permettra une réactualisation des modalités et des contenus. Ces formations jusqu'alors réservées aux seuls enseignants du premier degré, seront repensées et certains modules seront proposés aux enseignants du second degré. Des modules de formation à l'animation des équipes éducatives permettant une meilleure régulation des projets individualisés d'intégration seront mis en place pour les directeurs d'école. Afin de concrétiser ces mesures dans les IUFM, les directeurs, en coordination avec le Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée (CNEFEI), devront constituer des équipes de formateurs compétents en matière d'adaptation et d'intégration scolaires. La formation des personnels d'encadrement de l'éducation nationale sera également repensée. Les assistants d'éducation qui assureront les fonctions « d'auxiliaires de vie scolaire » auprès d'élèves handicapés bénéficieront d'une formation spécifique leur permettant de répondre aux besoins particuliers des élèves qui leur seront confiés. L'ensemble de ces mesures doit permettre un accueil plus adapté de chaque élève présentant des besoins particuliers et aider les équipes pédagogiques à élaborer les projets individualisés nécessaires à une scolarité réussie. Les classes d'intégration scolaire (CLIS) s'inscrivent entièrement dans ces mesures avec l'objectif d'une prise en charge spécifique organisée dans le cadre d'un projet d'école.

Données clés

Auteur : M. Alain Marty

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 7 avril 2003
Réponse publiée le 30 juin 2003

partager