Réponse publiée le 8 décembre 2003

Il convient de rappeler que le protocole du 14 mars 2000 signé entre le Gouvernement et les organisations syndicales, a permis d'allouer aux établissements sanitaires publics et privés financés par dotation globale un montant de 304 millions d'euros sur trois années (2000, 2001 et 2002), dont 30 % devaient être affectés en priorité à la promotion professionnelle, soit 91,4 millions d'euros. Ces crédits sont désormais inscrits en base budgétaire des établissements et doivent permettre de financer les départs en promotion professionnelle des personnels. Par ailleurs, le fonds de modernisation des établissements de santé a été doté en 2003 d'une enveloppe de 75 millions d'euros consacrée aux « actions de modernisation sociale ». Cette enveloppe, répartie entre les régions, sera allouée pour au moins 80 % (soit 60 millions d'euros pour l'ensemble des régions) au financement de la promotion professionnelle, dans le respect des instructions du 6 mai 2003 et du 27 août 2003. Dès mai 2003, 30,5 millions d'euros consacrés à la promotion professionnelle ont été répartis entre les régions. Ainsi le soutien apporté à la promotion professionnelle est nettement augmenté puisqu'il dépassera 60 millions d'euros en 2003, au lieu de 46 millions d'euros prévus en 2002. La répartition définitive des crédits a été opérée fin août 2003. Afin de faciliter les départs en promotion professionnelle, les agences régionales de l'hospitalisation ont pour consigne de veiller à adopter systématiquement un calendrier prévoyant un versement unique en début de formation, pour toutes les formations, notamment les paramédicales de 3 ans. Ces moyens considérables devraient ainsi permettre d'éviter le report préjudiciable de scolarités, voire la perte du bénéfice de concours pour les personnels de la fonction publique hospitalière. Enfin, et suite à la signature du protocole du 9 janvier 2003 portant mesures d'adaptation de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière, une réflexion est actuellement en cours sur la création d'un dispositif obligatoire, spécifique et mutualisé de financement des études promotionnelles.