Réponse publiée le 25 novembre 2002

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la mise en décharge des matériels informatiques. Ces équipements, qui entrent dans la catégorie plus globale des produits électriques et électroniques, seront amenés, très prochainement, à être traités spécifiquement en raison de dispositions européennes en préparation. Deux projets de directives, l'une relative aux déchets des équipements électriques et électroniques et l'autre concernant la limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans ces équipements, font actuellement l'objet d'une conciliation ultime entre le Conseil et le Parlement européens. Le financement du traitement de ces déchets sera assuré par les producteurs qui sont définis comme étant fabricants ou distributeurs, mettant sur le marché des produits sous leur marque, ou importateurs, quel que soit le mode de vente utilisé. Les distributeurs auront la charge de reprendre gratuitement les déchets des ménages lors de la vente d'un équipement équivalent, sur la base d'un repris pour un vendu. Sans attendre l'aboutissement de ces travaux européens, la France a d'ores et déjà engagé un dialogue avec les représentants de l'ensemble des parties prenantes, à savoir les fabricants, les distributeurs, les collectivités locales, les entreprises des déchets et les associations de consommateurs et de protection de l'environnement, dans le but d'élaborer et de mettre en application, dans les meilleurs délais, une réglementation nationale de prévention et de gestion des déchets électriques et électroniques conforme aux principes des deux projets de directives. L'objectif de la concertation ainsi engagée est de mettre en place un dispositif efficace sur le plan environnemental, pérenne et économiquement viable.