Réponse publiée le 10 mars 2003

Le contentieux existant entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur le boeuf aux hormones est, malheureusement, déjà ancien. Si aucun accord définitif n'a, à ce jour, encore pu être trouvé, la procédure continue néanmoins d'avancer. Ainsi, sur la base des études conduites par le comité scientifique des questions vétérinaires liées à la santé publique, la commission a adopté une proposition visant à amender la directive 86/22 qui interdit l'utilisation d'hormones comme activateurs de croissance. Cette proposition vise à une interdiction permanente de l'hormone 17 oestradiol, et une interdiction temporaire pour les cinq autres hormones incriminées, dans l'attente des résultats définitifs des études. Ce texte est soumis au Conseil et au Parlement européen, selon la procédure de codécision. Une fois ce changement approuvé, la Commission sera en mesure de demander aux pouvoirs publics américains la levée des sanctions. Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés que rencontrent certains secteurs de l'économie française du fait des sanctions américaines. C'est la raison pour laquelle il demande à la commission de trouver dans les meilleurs délais un règlement satisfaisant en ce domaine. C'est également la raison pour laquelle il a veillé à ce que les difficultés rencontrées par les professionnels français du fait des mesures américaines, notamment dans le secteur de l'échalote, soient dûment prises en compte. A cet effet, et compte tenu des difficultés rencontrées par les producteurs d'échalotes pour exporter leurs produits à destination des Etats-Unis, l'ONIFLHOR leur a, au cours de la campagne 2001-2002, octroyé une aide spécifique. Un nouveau plan triennal de promotion des exportations a par ailleurs, été décidé ces derniers mois de l'année 2002 et prévoit un soutien financier en augmentation significative de la part de l'ONIFLHOR.