Question écrite n° 15940 :
transports

12e Législature

Question de : M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Jean-Christophe Lagarde appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les problèmes que rencontrent les personnes handicapées dans les transports en commun. II existe bien une réglementation à ce sujet mais elle est insuffisante et, dans de nombreux cas, elle n'est pas appliquée, surtout en Ile-de-France. II lui demande ce qu'il entend faire, dans un premier temps, pour faire respecter la loi et si, dans un deuxième temps, une extension de la loi est envisageable.

Réponse publiée le 16 juin 2003

En Ile-de-France, sur 341 gares SNCF, 60 sont accessibles. En 2003, 26 gares supplémentaires seront aménagées. A la RATP, le parc d'autobus sera totalement accessible à la fin 2006. Sur les lignes d'autobus desservies par des entreprises privées, 765 véhicules sont à plancher bas, pour un parc total de 3 800. Même si ces chiffres témoignent d'une évolution favorable, la situation actuelle n'est pas totalement satisfaisante. C'est pourquoi, le Syndicat des transports d'Ile-de-France, autorité organisatrice des transports publics de voyageurs, a décidé de rationaliser et d'optimiser les services spécialisés en mettant en place une organisation permettant de multiplier à terme l'offre par trois. Un service d'information des personnes à mobilité réduite sur les transports d'Ile-de-France est également en cours d'installation. De leur côté, la SNCF et la RATP conduisent des recherches et des expérimentations sur les interfaces entre les trains et les quais des gares et stations, afin de faciliter le passage des personnes se déplaçant en fauteuil roulant. Les rames rénovées de la SNCF seront à l'avenir dotées de systèmes ad hoc. Enfin, et sur un plan plus général, une concertation interministérielle est en cours, dans le cadre de l'élaboration de la future loi relative à l'égalité des chances des personnes handicapées, pour faire évoluer la législation en matière d'accessibilité et permettre une amélioration sensible en ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Jean-Christophe Lagarde

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : équipement, transports et logement

Ministère répondant : équipement, transports et logement

Dates :
Question publiée le 7 avril 2003
Réponse publiée le 16 juin 2003

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