Réponse publiée le 3 février 2003

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a été instaurée par le règlement n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002. Bruxelles ayant été choisie lors du sommet de Laeken comme siège temporaire de l'AESA, la Commission européenne a d'ores et déjà alloué des bureaux à l'Autorité. Les 14 membres du conseil d'administration ont été nommés en août et ce dernier a tenu sa première réunion au mois de septembre 2002. La nomination du directeur exécutif de l'AESA au mois d'octobre 2002 permettra à celle-ci de commencer à fonctionner en tant qu'entité juridique indépendante. La principale mission de l'AESA est de fournir des avis et un appui scientifique à la législation et aux politiques communautaires dans tous les domaines ayant des retombées directes ou indirectes sur la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Elle est responsable de l'évaluation scientifique des risques (laissant la responsabilité de la gestion des risques aux institutions de l'Union européenne), de la collecte et de l'analyse des données scientifiques, de l'identification des risques émergents, de l'aide scientifique apportée à la Commission (tout particulièrement dans le cas d'une crise alimentaire) et de la communication directe au public et à d'autres parties intéressées par toute information en rapport avec les matières reprises dans son mandat. L'AESA est intégrée dans le système d'alerte rapide, dont la gestion continuera à relever de la Commission. Par ailleurs, l'Autorité bénéficiera de l'appui de réseaux d'organisations scientifiques similaires sur la sécurité des aliments dans les Etats membres. En effet, un forum consultatif, composé des représentants des instances analogues des Etats membres, permettra de mieux intégrer les compétences et les moyens de chacun dans la réalisation des missions de l'AESA. Il est destiné à favoriser une coopération étroite avec les organismes homologues des Etats membres tels que les agences nationales existantes dont l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). Il permettra ainsi un travail en réseau et de véritables échanges devraient s'établir entre l'AESA et les institutions responsables des questions de sécurité sanitaire des aliments des Etats membres. Les mesures communautaires de gestions des risques se fonderont sur les avis scientifiques rendus par la future Autorité et devraient par conséquent être mieux adaptées pour garantir efficacement la santé du consommateur.