Réponse publiée le 14 juillet 2003

Le crédit d'impôt accordé au titre de l'acquisition de gros équipements fournis dans le cadre de travaux de réparation ou d'amélioration de l'habitation principale du contribuable en application de l'article 200 quater du code général des impôts s'applique aux seuls équipements dont la liste est fixée par l'arrêté du 17 février 2000. Cette mesure complète le dispositif de baisse du taux de la TVA applicable à titre expérimental, depuis le 15 septembre 1999 et jusqu'au 31 décembre 2003, aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Les équipements éligibles à cet avantage fiscal, telles les cabines hammam ou sauna prêtes à poser, sont des équipements dont l'acquisition reste soumise, compte tenu des engagements communautaires de la France, au taux normal de TVA. Par ailleurs, s'il est vrai que la maîtrise de la consommation d'eau est un enjeu important pour la préservation des équilibres naturels, il n'en demeure pas moins que l'installation de compteurs d'eau divisionnaires répond le plus souvent au souhait des ménages de n'acquitter les dépenses de consommation d'eau qu'en fonction de leur propre consommation personnelle. Cela étant, il est observé que le prix d'acquisition d'un compteur d'eau est peu élevé et que l'application d'un crédit d'impôt de 15 % conduirait alors à octroyer un avantage fiscal sans réel effet incitatif d'autant que la main-d'oeuvre est exclue de la base du crédit d'impôt.