Réponse publiée le 9 mars 2004

Le Gouvernement souhaite améliorer la prise en charge des personnes polyhandicapées de manière qualitative et quantitative. En vue de garantir le droit à la santé des personnes handicapées et en fonction des différents modes de prise en charge et de leurs besoins en soins ou en accompagnement, il convient de conjuguer en tant que de besoin les structures et services médico-sociaux les plus adéquats aux prestations de soins dans le champ sanitaire. Aussi les soins ambulatoires sont-ils désormais pris en charge par les organismes d'assurance maladie obligatoire dans les conditions de droit commun, en sus du tarif versé à l'établissement ou au service, et ce en vertu du décret du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Par ailleurs, l'allongement de l'espérance de vie des personnes polyhandicapées et l'augmentation des demandes de prise en charge nécessite un accroissement de l'offre de places en structure spécialisée. Sur la période 2001-2003, une enveloppe de près de 20 millions d'euros a été consacrée à la création de 572 places nouvelles pour les enfants polyhandicapés et sur la période 1999-2003, une enveloppe de 210 millions d'euros a permis de créer 5 611 places nouvelles de maisons d'accueil spécialisées (MAS) et de foyers d'accueil médicalisé (FAM) pour les adultes lourdement handicapés dont une partie est destinée aux personnes polyhandicapées. En 2004, ce sont au minimum 7,31 millions d'euros qui seront destinés à la création de places pour les enfants polyhandicapés, soit au minimum 180 places. S'agissant des adultes, 87,12 millions d'euros sont engagés, correspondant à un objectif de création de 2 200 places en MAS et en FAM. Le coût moyen à la place pour les adultes a été rehaussé de 38 % permettant d'améliorer l'encadrement et la qualité de la prise en charge pour les personnes les plus lourdement atteintes. A ces mesures s'ajoutent des crédits pour financer des services d'accompagnement médico-social dans chaque région du territoire. Enfin, le Gouvernement s'engage à mettre en oeuvre un programme de création de places en établissements et services pour personnes handicapées. C'est ainsi que près de 40 000 places seront financées sur la période 2003-2007. Celles-ci prévoiront notamment 8600 places pour les enfants et adolescents dont 900 places spécifiquement pour les enfants et adolescents polyhandicapés ; et 11900 places en MAS et FAM dont 1 000 places spécifiquement pour les adultes polyhandicapés. De plus, 6 100 places de services d'accueil médicalisé et de soins pour adultes handicapés bénéficieront prioritairement aux adultes polyhandicapés.