Question écrite n° 16058 :
accidents

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le projet de loi relatif à la lutte contre la violence routière. La Fédération française des motards en colère souligne l'importance des mesures de prévention, en complément à la répression. Il lui demande par conséquent des précisions sur les mesures de prévention qu'il envisage de prendre pour lutter contre la violence routière.

Réponse publiée le 17 février 2004

Le Gouvernement considère que la prévention est fondamentale dans la lutte au quotidien contre l'insécurité routière. Toutefois, il ne faut pas opposer les mesures répressives et la prévention. Les mesures de répression visent à dissuader l'usager de la route d'adopter des comportements dont la dangerosité est avérée et qui engendrent tant de drames humains, pour les motocyclistes comme pour les autres usagers de la route. S'agissant de l'infrastructure, 3 millions d'euros sont investis chaque année dans l'équipement du réseau national en glissières de sécurité dans le cadre d'un plan pluriannuel de 23 millions d'euros s'étendant jusqu'en 2006. Plus de 150 kilomètres et 300 sites sensibles ont ainsi déjà été traités. S'agissant de la formation, le permis de conduire probatoire, outil essentiel de prévention qui sera applicable au 1er mars 2004, concernera également les catégories A 1 et A du permis de conduire autorisant la conduite des motocyclettes. Par ailleurs, le brevet de sécurité routière (BSR) sera obligatoire pour conduire un cyclomoteur, quel que soit l'âge de son conducteur si l'on n'est pas titulaire d'un permis de conduire, pour toutes les personnes qui atteindront l'âge de 16 ans à compter du 1er janvier 2004. Ces deux mesures, parmi d'autres, témoignent de la volonté du Gouvernement d'améliorer le niveau de maîtrise de la conduite. Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer souhaite toutefois rappeler que si l'amélioration de l'infrastructure et de la formation sont bien des axes prioritaires du Gouvernement, il s'agit là d'un travail de longue haleine impliquant également les collectivités territoriales. La priorité du Gouvernement est bien de protéger les usagers vulnérables, et tous les utilisateurs des deux roues appartiennent à cette catégorie, en les incitant au respect des règles, ce qui est pour eux une question de vie. Les 1 550 vies perdues sur nos routes en 2002 par des utilisateurs de deux roues, dont plus de la moitié avaient moins de 30 ans, nécessitent des efforts de discipline, tout particulièrement de respect des vitesses puisque sept motards sur dix roulent régulièrement au-dessus des limitations de vitesse autorisées. Il convient par ailleurs de rappeler que le budget de la sécurité routière est en augmentation depuis deux années de suite de 10 % en 2003 et de 8 % en 2004.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : équipement, transports et logement

Ministère répondant : équipement, transports et logement

Dates :
Question publiée le 7 avril 2003
Réponse publiée le 17 février 2004

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