Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'incidence des antennes et stations relais de la téléphonie mobile sur la santé. De plus en plus de voix commencent à s'élever contre l'incidence des champs électromagnétiques sur la santé. En réponse à cette demande sociale, les pouvoirs publics ont commencé à réagir. L'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a publié un rapport sur le sujet. L'Agence française de sécurité sanitaire environnementale s'est vue confier une mission de veille scientifique et sanitaire permanente sur ce même sujet. Il demande ainsi à M. le ministre s'il compte rendre publiques les conclusions de cette mission. De nombreux pays d'Europe ont déjà pris des mesures de précaution en ce qui concerne l'exposition de leurs populations aux antennes relais. Les différences entre les réglementations nationales et celles de nos voisins européens posent beaucoup d'interrogations sur les recommandations à formuler sur l'exposition des personnes à ces ondes électromagnétiques. Il l'interroge sur l'opportunité des mesures préventives qui pourraient être prises dans l'attente, aussi bien quant à l'implantation des antennes-relais et à leur puissance, mais aussi bien que sur l'usage de la téléphonie mobile. S'il n'existe pas aujourd'hui de preuve scientifique démontrant que l'usage des téléphones mobiles présente un risque pour la santé, l'hypothèse n'est pas pour autant exclue. Dans quelle mesure pourrait donc s'appliquer le principe de précaution ? Il lui demande aussi s'il compte organiser une campagne de santé publique mêlant prévention (de l'usage des téléphones mobiles chez les plus jeunes) et enquête épidémiologique sur le sujet. Enfin, il aimerait savoir dans quelle mesure les opérateurs de téléphonie pourraient être amenés à participer et à cofinancer ces études.