carte du combattant
Question de :
M. Paul-Henri Cugnenc
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la disparité de traitement qui existe actuellement, au regard de l'attribution de la carte d'ancien combattant, entre les appelés du contingent ayant servi pendant Ici guerre d'Algérie d'une part et les policiers, les gendarmes et les rappelés d'autre part. En effet, ces derniers peuvent bénéficier de cette carte s'ils ont été affectés pendant quatre mois en Algérie. Pour les simples appelés, la durée de service ouvrant droit à la délivrance de cette reconnaissanee est de douze mois. Il lui demande s'il envisage de prolonger cette évolution jurisprudentielle légitime afin que ces derniers puissent bénéficier d'un traitement équivalent en raison de circonstances comparables.
Réponse publiée le 2 juin 2003
Le secrétaire d'État aux anciens combattants est pleinement conscient de ce que la question des conditions d'attribution de la carte du combattant au titre des combats en Afrique du Nord figure au nombre des attentes prioritaires du monde combattant. Comme il l'a exprimé lors des débats budgétaires de novembre dernier au Parlement, il est favorable, dans un souci d'équité, à une réflexion sur l'harmonisation des conditions d'attribution de la carte du combattant, sollicitée, par ailleurs, par plusieurs parlementaires. Dans cette perspective, il est actuellement procédé à l'étude des mesures de rationalisation et de simplification susceptibles d'intervenir à ce titre. Les associations représentatives des anciens combattants et les parlementaires seront associés à ces travaux.
Auteur : M. Paul-Henri Cugnenc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 7 avril 2003
Réponse publiée le 2 juin 2003