carte du combattant
Question de :
M. Jean-Michel Couve
Var (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Michel Couve souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le souhait formulé par le monde combattant pour que la durée de quatre mois de séjour durant les périodes légales en AFN, soit retenu pour l'attribution de la carte du combattant.
Réponse publiée le 2 juin 2003
Le secrétaire d'État aux anciens combattants est pleinement conscient de ce que la question des conditions d'attribution de la carte du combattant au titre des combats en Afrique du Nord figure au nombre des attentes prioritaires du monde combattant. Comme il l'a exprimé lors des débats budgétaires de novembre dernier au Parlement, il est favorable, dans un souci d'équité, à une réflexion sur l'harmonisation des conditions d'attribution de la carte du combattant, sollicitée, par ailleurs, par plusieurs parlementaires. Dans cette perspective, il est actuellement procédé à l'étude des mesures de rationalisation et de simplification susceptibles d'intervenir à ce titre. Les associations représentatives des anciens combattants et les parlementaires seront associés à ces travaux.
Auteur : M. Jean-Michel Couve
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 7 avril 2003
Réponse publiée le 2 juin 2003