Question écrite n° 16089 :
carte du combattant

12e Législature

Question de : M. Jean-Michel Couve
Var (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Michel Couve souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le souhait formulé par le monde combattant pour que la durée de quatre mois de séjour durant les périodes légales en AFN, soit retenu pour l'attribution de la carte du combattant.

Réponse publiée le 2 juin 2003

Le secrétaire d'État aux anciens combattants est pleinement conscient de ce que la question des conditions d'attribution de la carte du combattant au titre des combats en Afrique du Nord figure au nombre des attentes prioritaires du monde combattant. Comme il l'a exprimé lors des débats budgétaires de novembre dernier au Parlement, il est favorable, dans un souci d'équité, à une réflexion sur l'harmonisation des conditions d'attribution de la carte du combattant, sollicitée, par ailleurs, par plusieurs parlementaires. Dans cette perspective, il est actuellement procédé à l'étude des mesures de rationalisation et de simplification susceptibles d'intervenir à ce titre. Les associations représentatives des anciens combattants et les parlementaires seront associés à ces travaux.

Données clés

Auteur : M. Jean-Michel Couve

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 7 avril 2003
Réponse publiée le 2 juin 2003

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