Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Bouvard attire une nouvelle fois l'attention du Gouvernement et de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'urgence que comporte, plus de quatre ans après le recensement général de la population, la mise à jour du classement des communes entre zone urbaine et zone rurale. En effet, aux règles déjà existantes fixant une différence de traitement dans les interventions de l'Etat et des collectivités régionales et départementales vis-à-vis des communes en fonction de ce classement pour les équipements publics, s'ajoute maintenant une différence d'intervention en matière économique comme par exemple dans le secteur du tourisme. Il souhaite donc connaître dans quel délai cette mise à jour sera faite, soulignant ; les anomalies existantes dans des classements devenus obsolètes au regard des réalités démographiques.