Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des médecins acupuncteurs. En effet, bien que les médecins acupuncteurs aient effectué le cursus habituel des études médicales suivi d'une spécialisation de trois ans, cette profession connaît un traitement différencié par rapport aux autres professionnels médicaux qui ne se justifie aucunement. L'acupuncture est une science enseignée dans un certain nombre de facultés de médecine en France. Son utilité et son efficacité étant avérées pour la santé publique, cette discipline devrait être plus fortement prise en compte par les pouvoirs publics. La cotation fixée par la nomenclature des actes médicaux de cette profession est K 6, puis K 5 à partir de la quatrième séance. Son classement en secteur 2 permet aux médecins acupuncteurs de fixer leurs honoraires librement. Néanmoins, les médecins acupuncteurs s'inquiètent de la révision de la nomenclature applicable et des conditions de remboursement. De plus, a été omise délibérément la présence de la spécialité « acupuncture » pour l'élaboration de cette révision de la nomenclature qui s'effectue pourtant avec des représentants des différentes spécialités médicales. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir prendre en considération l'efficacité et l'utilité de l'acupuncture - cette obligation devant être maintenue dans le panier de soins -, de préciser la place de cette discipline dans les professions médicales et de prévoir un relèvement du remboursement de l'acte d'acupuncture sur une base équivalant au moins à 1 C (consultation) soit 20 euros (au lieu des 9,60 euros ou 11,52 euros actuels).