Réponse publiée le 30 juin 2003

La reconnaissance officielle du handicap psychique par le Président de la République, le 3 décembre 2002, à l'occasion de la mise en place du nouveau conseil consultatif des personnes handicapées, constitue une étape importante pour les personnes souffrant d'un handicap résultant de troubles psychiatriques graves et durables. Une mission a été confiée au Dr Cléry-Melin par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées aux fins de proposer un plan d'actions ciblées sur la réorganisation de l'offre de soins en psychiatrie et en santé mentale. L'un des axes de la politique de santé mentale consiste à développer le repérage et la prise en charge précoce dans une optique de prévention et de réinsertion. La prévention constituera par ailleurs une des priorités du projet de loi relatif à la politique de santé publique qui sera soumis au Parlement dans les mois qui viennent. L'accès aux soins psychiatriques des personnes, en particulier de celles qui ne sont pas consentantes, doit être favorisé. C'est l'une des missions de la psychiatrie de secteur mais il convient aussi de mobiliser l'ensemble des ressources, notamment sanitaires et sociales, autour des besoins des personnes. Afin de favoriser cet accès aux soins, la mise en place d'une période d'observation de soixante-douze heures à l'entrée en hospitalisation sans consentement fait l'objet d'une réflexion. Il en est de même pour ce qui est de l'instauration d'une alternative ambulatoire à l'hospitalisation sans consentement préconisée dans son rapport de 1997 par le groupe national d'évaluation de la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux. S'agissant de la recherche, il existe un programme d'intérêt commun DGS/INSERM (direction générale de la santé /Institut national de la santé et de la recherche médicale) dont l'un des sujets est l'étude du suivi de cohorte de schizophrènes. D'autres recherches sont ou seront menées dans le domaine de la santé mentale et de la psychiatrie en partenariat avec la DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques). Pour lutter contre la stigmatisation des maladies mentales, un partenariat se met en place avec l'INPES (Institut national de prévention et d'éducation pour la santé). C'est notamment avec les médias qu'il faut agir pour améliorer la présentation des problèmes de santé mentale et éviter une communication en ce domaine exclusivement basée sur le sensationnel et la dangerosité des malades mentaux. En ce qui concerne la qualité des soins, son amélioration sera poursuivie en s'inspirant des recommandations de l'ANAES (Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé) en matière de bonnes pratiques. S'agissant du soutien à apporter aux familles, la conférence de consensus organisée à Paris par la Fédération française de psychiatrie en janvier 2003 a reconnu comme très positive la guidance psycho-éducative à l'égard des familles de malades. Le travail avec les familles permet notamment de créer une alliance thérapeutique et de soutenir ces dernières dans les difficultés de la vie quotidienne, y compris dans les situations de crise. L'ensemble de ces actions devrait contribuer à répondre aux attentes des professionnels et des familles de patients.