Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la classification des techniciens de laboratoires hospitaliers dans la nomenclature des personnels hospitaliers relative aux risques professionnels, qui répartit actuellement le personnel soignant en deux catégories « A sédentaire », d'une part, et « B active », d'autre part. Les critères de cette classification sont à ce jour indiqués dans le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965. Les techniciens de laboratoires hospitaliers sont actuellement classés dans la catégorie « A sédentaire » qui correspond aux emplois reconnus comme ceux présentant les risques de maladies et d'accidents professionnels les moins importants. Or, la coordination nationale des techniciens des laboratoires hospitaliers considère que cette classification sous-estime les risques en question. Ils avancent notamment que l'exercice de leur profession représente de réels risques de maladies ou d'accidents professionnels pour ceux qui l'exercent en raison de la manipulation constante de produits et de substances dangereuses, ces circonstances justifient donc la classification de la profession dans la catégorie « B active ». L'article 91 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoyait la présentation, par le Gouvernement, d'un rapport exposant les conditions de changement de catégorie. Ce rapport qui vient d'être rendu public est contesté par la coordination nationale des techniciens de laboratoire aux motifs qu'il est basé de façon subjective sur le personnel de l'AP-HP, avec une méconnaissance de la profession, occultant les risques infectieux et chimiques et la pénibilité du travail. De plus, il n'est pas représentatif de la réalité dans les laboratoires des hôpitaux de province qui représentent cependant 70 % des hôpitaux de France. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend annuler ce rapport et prendre une décision afin de permettre la classification des techniciens de laboratoires hospitaliers dans la catégorie « B active ».