Bourse
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la suppression de la cotation des emprunts russes à la bourse de Paris. En 1996, à la veille de la signature du mémorandum d'accord entre la France et la Fédération de Russie, la cotation de ces emprunts avait été suspendue dans l'attente d'une information complète des porteurs sur les conditions d'indemnisation des titres concernés. Or, non seulement les modalités de répartition des sommes versées par la Fédération de Russie sont aujourd'hui connues mais cette répartition a même été effectuée. Dès lors, plus rien ne s'oppose à la reprise de la cotation. Pour autant, elle est toujours suspendue, ce qui est préjudiciable aux porteurs de titres russes. Il souhaiterait donc savoir quand interviendra la reprise des cotations des emprunts russes.
Réponse publiée le 11 novembre 2002
La suspension de la cotation des emprunts russes est intervenue le 25 novembre 1996, à la veille de la signature du mémorandum d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif au règlement définitif des créances réciproques entre la France et la Russie antérieures au 9 mai 1945. A la suite de cet accord, les modalités d'indemnisation des titres concernés ont été définies et l'indemnisation des porteurs est maintenant pratiquement achevée. Dans ce contexte, je veillerai à ce que la question de la reprise de la cotation de ces emprunts soit prochainement éclaircie, en considérant tout autant l'intérêt légitime des porteurs d'emprunts russes que la portée de l'accord entre la France et la Fédération de Russie sur le règlement du contentieux sur les emprunts russes.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marchés financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 4 novembre 2002
Dates :
Question publiée le 12 août 2002
Réponse publiée le 11 novembre 2002