Réponse publiée le 16 juin 2003

Les contingents de la médaille militaire sont fixés pour une durée de trois ans par décret du Président de la République. Le décret n° 2203-118 du 14 février 2003 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005 a été publié au Journal officiel de la République française du 16 février 2003. Il est fixé à 3 500 décorations pour chacune des années considérées. Destinée à récompenser les actions d'éclat personnelles, et conformément aux dispositions de l'article R. 136 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, cette décoration est attribuée aux militaires et assimilés non officiers qui comptent huit années de services militaires ou qui ont été cités à l'ordre de l'armée, quelle que soit leur ancienneté de service, ou qui ont reçu une ou plusieurs blessures en combattant devant l'ennemi ou en service commandé ou encore qui se sont signalés par un acte de courage ou de dévouement méritant récompense. Aussi le ministre de la défense, de qui relève l'attribution de cette décoration, propose-t-il à l'agrément du grand chancelier de la Légion d'honneur les anciens combattants détenteurs, au minimum, d'une blessure de guerre ou d'une citation individuelle. Une modification de ces dispositions, qui relèverait en tout état de cause de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, n'est actuellement pas envisagée.