Réponse publiée le 16 juin 2003

L'honorable parlementaire a bien voulu interroger la ministre déléguée chargée des affaires européennes sur les consultations avec les partenaires européens à propos du projet Galileo et notamment le calendrier arrêté pour sa mise en service. Un accord est intervenu le 26 mai sur le partage des contributions des Etats membres de l'Agence spatiale européenne au programme Galileo. Cet accord va permettre le lancement effectif du projet, avec un retard d'environ un an. L'objectif reste toujours d'avoir un premier satellite opérationnel avant juin 2006. Le fait que l'ensemble des Etats membres de l'Agence spatiale européenne aient souhaité participer à ce programme, en apportant des contributions aussi importantes que possible, démontre que l'importance stratégique de Galileo est bien comprise par nos partenaires. Le lancement effectif du programme mettra l'Europe en meilleure position pour négocier avec les Etats-Unis le partage des fréquences, actuellement quasi exclusivement exploitées par le système GPS. Les autorités françaises ne ménageront pas leurs efforts pour convaincre leurs partenaires européens de l'importance, pour Galileo, de disposer d'un signal gouvernemental, indispensable à la crédibilité.