Réponse publiée le 11 août 2003

La question du remplacement des enseignants absents constitue l'une des préoccupations du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Elle touche, en effet, à la permanence et à la qualité du service public. Cependant, la gestion du remplacement des enseignants dans le second degré n'est pas aisée, particulièrement pour les absences de courte durée car il s'agit bien souvent de faire face à l'imprévu. La prise en charge des cours des élèves dont le professeur est absent peut être assurée par des enseignants volontaires de l'établissement concerné, rétribués dans le cadre d'heures supplémentaires, ou par des personnels enseignants titulaires chargés exclusivement d'assurer des fonctions de remplacement. Ces derniers sont affectés dans une « zone de remplacement » où ils assurent les remplacements successifs qui leur sont confiés, avec un rattachement administratif à un établissement scolaire ou à un service de l'éducation nationale. Lorsque le remplacement ne peut être assuré par des fonctionnaires, il est fait appel, conformément aux possibilités ouvertes par le statut général de la fonction publique, à des enseignants non titulaires, et en particulier à des enseignants vacataires plutôt pour des remplacements d'une durée réduite et à des maîtres auxiliaires ou des professeurs contractuels pour des besoins plus importants. Les zones de remplacement ont été redéfinies et découpées pour tenir compte de la géographie propre à chaque académie en intégrant, soit la densité urbaine, soit la dispersion des établissements dans des espaces ruraux. En tout état de cause, les recteurs veillent à ce que ces zones soient dotées des personnels suffisants pour assurer dans les meilleures conditions les remplacements de moyenne ou de longue durée. Le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 a prévu l'attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré. Selon les dispositions de ce décret, cette indemnité est « journalière » : elle ne doit donc être versée que les jours où l'enseignant se rend dans un établissement autre que son établissement de rattachement pour y effectuer un remplacement. Cependant, la circulaire n° 89-4565 du 11 décembre 1989 relative à cette même indemnité précise que celle-ci doit être également versée « pour les mercredis et les dimanches s'inscrivant dans un remplacement ou suivant immédiatement celui-ci ».