centres de vacances et de loisirs
Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste
M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la création d'un statut du volontariat pour les bénévoles des associations d'éducation populaire oeuvrant dans les centres de vacances et de loisirs. Dans le cadre d'une formation BAFD organisée par le CMEA de Lorraine, une réflexion a été menée par l'ensemble des participants (salariés de l'animation, volontaires, bénévoles d'associations) autour du volontariat dans les centres de vacances et de loisirs, dans la lignée de l'opération « Engagement des jeunes » initiée par le ministère de la jeunesse. Pourtant, dans les centres de vacances et de loisirs, ne sont reconnus que les statuts de bénévoles et de salariés. Ces bases apparaissent insuffisantes aux associations d'éducation populaire qui ont déjà à plusieurs reprises fait part de leur volonté de voir créer un statut du volontariat pour ces centres de vacances. C'est pourquoi, il lui demande quelles suites il entend donner à la démarche des stagiaires du CMEA de Lorraine et quelles orientations le Gouvernement entend suivre en la matière.
Réponse publiée le 6 janvier 2004
L'attention de monsieur le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est appelée sur la demande des CEMEA de Lorraine concernant la création d'un statut du volontariat en faveur des centres de vacances et des centres de loisirs sans hébergement. La situation des personnels pédagogiques occasionnels de ces centres est actuellement régie par l'annexe II de la convention collective de l'animation. Or ce texte conventionnel, négocié collectivement par les partenaires sociaux du secteur, est dérogatoire au droit du travail dans la mesure où les termes de cette annexe, comme son statut juridique, se réfèrent au salariat. Une réflexion est actuellement menée au sein de son département ministériel en vue d'étudier, avant de les soumettre à la concertation des partenaires concernés, les différentes possibilités permettant de donner une base juridique à la situation des personnels pédagogiques occasionnels et permettre ainsi aux organisations de centres de vacances et de loisirs de maintenir leur rôle social.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 14 avril 2003
Réponse publiée le 6 janvier 2004