Réponse publiée le 16 juin 2003

L'arrêté du 18 juin 1991 modifié est un arrêté global qui intègre les dispositions réglementaires de toute nature relatives au contrôle technique des véhicules légers. Cet arrêté a reçu de nombreuses modifications depuis sa parution, et il a été jugé utile, sans qu'il y ait d'urgence, de préparer une version consolidée et actualisée de ce texte. Un projet a été présenté en ce sens, le 7 janvier 2003, devant la Commission centrale des automobiles, organisme consultatif qui rassemble les administrations, les professionnels et les usagers concernés. Ce projet a fait l'objet d'un accord unanime de principe en séance, mais les réseaux nationaux de contrôle agréés ont émis postérieurement des objections qui méritent d'être examinées à l'occasion d'une prochaine séance de la Commission. D'une façon générale, les modifications de la réglementation du contrôle technique entrent en vigueur, sauf raison majeure contraire, un premier janvier, de façon à ne pas perturber l'organisation des statistiques annuelles et la possibilité de les comparer d'une année sur l'autre. L'actualisation envisagée de l'arrêté du 18 juin 1991 entrera donc en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2005.