élus locaux
Question de :
M. Claude Gaillard
Meurthe-et-Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Claude Gaillard demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales s'il est possible d'indiquer le montant de la fiscalisation des indemnités de fonction des élus locaux et s'il est également possible de la mettre en parallèle avec le montant de la dotation « élu local » que l'Etat verse aux communes de moins de 1 000 habitants et à faible potentiel fiscal. Enfin, il lui demande si on peut connaître le montant global des indemnités de fonction allouées aux élus municipaux, départementaux et régionaux, ainsi que des crédits formation.
Auteur : M. Claude Gaillard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 14 avril 2003