Réponse publiée le 2 juin 2003

Le plan innovation ne vise pas spécifiquement la création d'entreprises. Il renforce tous les maillons de la chaîne de l'innovation et répond à cet égard aux préoccupations exprimées par l'auteur de la question quant au développement des sociétés existantes. Ainsi, plusieurs dispositions s'appliqueront à toutes les entreprises ; l'exonération de la taxe professionnelle sur les immobilisations de recherche et développement ; l'accélération de l'amortissement dégressif ; la création d'un outil juridique facilitant les investissements des investisseurs providentiels dans les jeunes sociétés innovantes. En ce qui concerne l'aide aux projets de recherche et développement des jeunes entreprises innovantes, des critères précis ont bien été retenus : il s'agit des petites et moyennes entreprises au sens du droit communautaire, créées depuis moins de huit ans, qui consacrent plus de 15 % de leurs charges totales à des dépenses de recherche et de développement et dont le capital est détenu à 75 % directement ou indirectement par des personnes physiques. Concernant le crédit d'impôt recherche dont la formule actuelle prend fin en décembre 2003, des consultations sont en cours. Une des évolutions possibles consisterait à ajouter à l'actuel dispositif fondé sur l'accroissement annuel des dépenses de recherche et de développement une part assise sur le volume des dépenses effectuées, même en l'absence d'augmentation. La ministre déléguée à l'industrie attirera l'attention de son collègue en charge du plan de relance en faveur du mécénat sur l'importance des domaines de la recherche et de l'innovation.