Question écrite n° 16307 :
emplois jeunes

12e Législature

Question de : M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Léon Vachet demande à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche de l'informer si les MISE ou les aides-éducateurs qui quittent leur fonction en septembre 2003 peuvent postuler pour un poste d'assistant d'éducation mis en place à la rentrée scolaire 2003-2004.

Réponse publiée le 16 juin 2003

Le nouveau dispositif des assistants d'éducation mis en place par la loi n° 2003-400 du 30 avril 2003, maintient l'objectif social des MI-SE, visant à faciliter la poursuite d'études supérieures en prévoyant le principe de recrutement prioritaire des étudiants boursiers. Cependant, les établissements scolaires pourront recruter des personnels ne justifiant pas de cette qualité, afin de pouvoir disposer de personnels d'encadrement des élèves en nombre suffisant. En tout état de cause, les maîtres d'internat et surveillants d'externat (MI-SE) et les aides-éducateurs qui le souhaitent pourront se porter candidats pour un recrutement en qualité d'assistant d'éducation, dès lors qu'ils sont titulaires du baccalauréat. Ils pourront également faire le choix de conserver leur situation présente s'ils ne sont pas parvenus au terme de leur contrat : les uns et les autres seront alors employés dans les conditions actuelles jusqu'au terme réglementaire de leurs engagements. Il est précisé que la rémunération des assistants d'éducation sera fixée à l'indice brut 267 correspondant à l'indice majoré 271, qui est identique à celui applicable aux MI-SE. La mise en place du dispositif permettra le recrutement de 16 000 assistants d'éducation dès la rentrée scolaire 2003.

Données clés

Auteur : M. Léon Vachet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 14 avril 2003
Réponse publiée le 16 juin 2003

partager