bâtiments
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les aides à la rénovation des bâtiments d'élevage avicoles. Au vu des informations dont ils dispose, il ressort que les aides de l'OFIVAL sont centrées sur la maîtrise des questions sanitaires et qu'elles sont inégalement réparties entre les régions, significatives pour les Pays de la Loire (Vendée, Maine-et-Loire), effectivement absentes pour le Poitou-Charentes (Deux-Sèvres). Des éleveurs Deux-Sévriens regroupés au sein de l'Association des aviculteurs du Centre-Ouest souhaiteraient légitimement bénéficier d'aides identiques à leurs collègues des Pays de la Loire. Il lui demande de lui indiquer sa position.
Réponse publiée le 3 novembre 2003
Les aides à la rénovation des bâtiments d'élevage avicole peuvent être octroyées dans le cadre des contrats de plan État/région. A ce titre l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) assure le paiement des aides et le suivi technique des programmes retenus par le préfet de région. Il s'avère qu'aucun programme d'action de la filière avicole de la région Poitou-Charentes, principalement présente dans le nord du département des Deux-Sèvres, n'a été retenu dans ce dispositif pour la période 2000-2006. Il convient donc aux représentations professionnelles concernées d'élaborer un programme et d'appuyer leur projet auprès du préfet de région Poitou-Charentes afin qu'il puisse évaluer à nouveau la position de la filière avicole dans la perspective du prochain contrat de plan.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 14 avril 2003
Réponse publiée le 3 novembre 2003