Réponse publiée le 3 mars 2003

Un nombre important de projets de liaisons ferroviaires, routières ou fluviales a été engagé, étudié ou annoncé par le gouvernement précédent, sans que les financements nécessaires n'aient été garantis. Compte tenu de l'importance des sommes en cause et de l'impératif d'achever les projets en cours de réalisation, qui mobilisent déjà des financements élevés, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer souhaite pouvoir disposer d'une appréciation précise de la situation des équipements et des divers projets envisagés, et, plus particulièrement, de faire le point sur les caractéristiques de chaque projet et les contraintes de financement, tant pour l'Etat que pour les collectivités locales et les autres partenaires. C'est pourquoi le Gouvernement a confié un audit à l'inspection générale des finances et au Conseil général des ponts et chaussées. Cet audit devra apporter toute la clarté nécessaire sur ce sujet. Il doit porter sur les projets d'infrastructures engagés, étudiés ou annoncés, notamment ceux inscrits dans les schémas de services, afin d'en établir un état précis avec leurs caractéristiques en termes de faisabilité technique, d'intérêt socio-économique, d'opportunité pour l'aménagement du territoire, de coût pour l'Etat et de calendrier prévisible. Ensuite, le Gouvernement va proposer au Parlement un débat s'appuyant sur une étude prospective de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale relative à la politique des transports dans un cadre européen. Ce débat permettra aux parlementaires d'exprimer leurs attentes concernant les projets à réaliser pour améliorer le système de transport ainsi que leur degré de priorité. Préalablement à cet audit, la décision d'abandonner le projet de troisième aéroport du Grand Bassin parisien dans le département de la Somme a confirmé la volonté du Gouvernement de renforcer le rôle des plates-formes aéroportuaires régionales existantes, en examinant notamment les perspectives d'amélioration de leur desserte terrestre. Par ailleurs, les projets et les études financés dans le cadre du contrat de plan Etat-région Picardie ne font pas partie de l'audit. S'agissant notamment du raccordement d'Amiens à Roissy via Creil, les études se poursuivent dans le cadre du contrat de plan entre l'Etat et la région Picardie. Enfin, tous les autres projets évoqués, que le précédent gouvernement avait pour la plupart abandonnés - la ligne à grande vitesse Roissy-Amiens-Calais, le canal Seine-Nord et l'autoroute A24 -, font partie de l'audit et seront débattus au Parlement. En ce qui concerne le projet Seine-Nord, le choix du fuseau le plus à l'ouest de l'aire d'étude, à proximité du canal du Nord et passant près de Noyon et de Péronne, s'appuyait sur les études socio-économiques de la liaison qui ne prenaient pas en compte l'implantation du troisième aéroport pour le Grand Bassin parisien. L'abandon du site choisi par le précédent gouvernement, autour de Chaumes, ne remet donc pas en question le choix du tracé du projet. Enfin, il est dans les intentions du ministre de faire progresser le dossier de la liaison autoroutière entre Amiens et la Belgique qui doit contribuer à améliorer la fluidité de l'axe multimodal Paris-Lille-Europe du Nord. Le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais coordonnera l'élaboration d'un projet de dossier de saisine de la Commission nationale du débat public. Dans l'hypothèse où celle-ci déciderait l'organisation d'un débat public, l'objectif serait de l'engager dès l'automne.