Réponse publiée le 23 décembre 2002

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la propreté des forêts en Ile-de-France et de l'action de l'Office national des forêts (ONF) à ce sujet. En premier lieu et d'une manière générale, il convient de rappeler les quatre grands types de missions réalisées par l'ONF pour le compte de ses différents partenaires : gestion des forêts domaniales pour l'Etat propriétaire ; gestion des forêts des collectivités propriétaires de forêts relevant du régime forestier ; missions d'intérêt général ; diverses activités conventionnelles avec des clients publics ou privés. Dans ce cadre, un certain nombre de missions d'intérêt général (parmi lesquelles l'information, l'accueil du public et leur corollaire, l'entretien des espaces) sont identifiées comme « rattachées » à la gestion multifonctionnelle et durable des forêts publiques. Elles bénéficient à ce titre d'un soutien financier des collectivités locales. Pour ce qui concerne les forêts domaniales de Rambouillet et de Fontainebleau, l'application concrète de ces principes généraux s'organise de la manière suivante : 1. La forêt de Rambouillet, massif domanial de 13 000 hectares, fait l'objet d'une gestion concertée et rigoureuse en matière de collecte des ordures. Le financement de cette action est assuré conjointement par l'ONF (60 %) et le conseil général des Yvelines (40 %). Le principe d'une réduction progressive du mobilier de récolte des déchets est engagé depuis 1999. Le nettoyage de la forêt est par contre évidemment maintenu, voire renforcé en tant que de besoin. L'expérience éprouvée en matière de fréquentation sans cesse croissante dans les différents types de milieux naturels (forestiers, littoraux, insulaires, montagnards...) ou encore aux abords des monuments historiques réputés, montre en effet les limites d'un système de type urbain. Par contre, l'efficacité du message, de mieux en mieux accepté, de ramener ses propres déchets chez soi se confirme. Seuls certains lieux localisés du massif de Rambouillet, de fréquentation forte et régulière, conservent néanmoins quelques poubelles. Cette évolution s'est naturellement accompagnée d'une campagne d'information dans la presse locale ainsi que d'une concertation avec les collectivités locales. Le conseil général des Yvelines, qui participe au financement, est favorable à cet enlèvement progressif du mobilier, et les échanges entre l'ONF et les communes sur ce même sujet sont positifs et réguliers. Cette réorganisation permet à l'ONF, dans le cadre des programmations financières annuelles, de renforcer d'autres volets ayant trait à l'accueil, comme la sécurité, l'entretien des équipements ou des pistes ouvertes aux différents publics. Naturellement, le nettoyage en forêt se poursuit activement et se traduit, à titre indicatif, par le ramassage d'environ 300 mètres cubes de déchets par an (un camion tourne en permanence à cet effet dans le massif). De plus, une association de jeunes de Rambouillet est soutenue financièrement (environ 6 100 euros par an) pour assurer des nettoyages réguliers tous les mercredi et samedi de l'année, tandis que plusieurs associations bénévoles s'impliquent également dans ce processus en certaines occasions. Au total, sur l'exercice 2001, 65 000 euros auront ainsi été mobilisés pour la collecte des ordures dans le massif domanial de Rambouillet. 2. Le gestionnaire ONF de la forêt domaniale de Fontainebleau, massif de 17 000 hectares inscrit dans un complexe forestier plus vaste (près de 30 000 hectares) et extrêmement fréquenté, applique depuis 1997 ce même concept de prévention. La collecte des déchets n'a bien sûr pas été supprimée en tant que telle, mais ce sont bien les poubelles qui ont été retirées progressivement de cet espace naturel exceptionnel. La démarche s'est également accompagnée d'un important travail de communication dans la presse, d'une information sur site et de la mise en place de panneaux invitant le public à « emporter ses déchets, pour une forêt plus propre » sur tous les anciens supports de poubelles. Par ailleurs, le Centre d'initiation à la forêt sensibilise en permanence les classes qu'il accueille sur le thème de la propreté et sur le respect des espaces naturels ouverts au public. Le département de Seine-et-Marne, qui finance à hauteur de 80 % le ramassage des déchets, est largement impliqué dans cette opération de longue haleine. Après plus de cinq années de mise en oeuvre, il est d'ailleurs déjà possible de tirer un premier bilan, fort positif : le volume collecté a diminué nettement, passant de 330 tonnes à 225 tonnes récoltées par an (réduction d'un tiers environ). Le temps autrefois consacré à ramasser les poubelles est valorisé pour d'autres activités et le coût du traitement des déchets a diminué. Environ 230 000 euros restent néanmoins dépensés chaque année pour le nettoyage de la forêt. En conclusion et sur la base des deux exemples développés ci-dessus, de manière la plus concrète possible, il apparaît que l'ONF, en concertation technique et financière étroite avec les départements (comme c'est également le cas, notamment, dans les départements de l'Essonne et du Val-d'Oise), poursuit activement cette mission essentielle d'entretien et de nettoyage des massifs forestiers publics. Le Conseil régional soutient également les actions d'accueil dans les forêts publiques d'Ile-de-France.