Réponse publiée le 15 septembre 2003

Garantir le droit à une scolarité pour tous constitue une priorité du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Dans cette perspective, les moyens consacrés à l'amélioration de la scolarisation des enfants et adolescents handicapés n'ont pas été réduits mais accrus. S'agissant plus particulièrement des crédits destinés à financer l'achat de matériels pédagogiques adaptés pour les élèves handicapés, les mesures de régulation budgétaire ont certes conduits à annuler une partie des 23 millions d'euros inscrits en loi de finances initiale. Plus de 16 millions d'euros ont toutefois d'ores et déjà été délégués aux académies en 2003, montant équivalent à celui délégué en 2002. Dès la rentrée 2003, entreront par ailleurs en vigueur les mesures nouvelles en faveur de l'intégration des élèves handicapés au sein des établissements scolaires ordinaires dont l'objectif est avant tout de garantir le droit à la scolarité pour tous les jeunes handicapés ou malades et la continuité de leur parcours scolaire. L'une des premières mesures mises en oeuvre a pour objet d'accroître le nombre d'auxiliaires de vie scolaire. A partir de la rentrée 2003, 6 000 emplois, rémunérés et gérés par l'éducation nationale, seront recrutés pour exercer ces fonctions, permettant à plus de 9 000 élèves de bénéficier d'un accompagnement individuel et à environ 11 000 autres d'un accompagnement à titre collectif. 1 000 nouvelles unités pédagogiques d'intégration (UPI) au collège et au lycée seront créées au cours des cinq ans à venir. Ces regroupements pédagogiques qui favorisent l'apport de soutiens pédagogiques particuliers et permettent aussi de faire bénéficier les élèves de meilleures conditions d'accompagnement rééducatifs ou thérapeutiques sont en effet encore trop peu nombreux dans le second degré pour permettre d'assurer la continuité des parcours. L'ouverture de nouvelles UPI dans le cadre de ce plan pluriannuel de création sera effective dès la rentrée 2003. A terme près de 10 000 adolescents handicapés supplémentaires fréquenteront les UPI des établissements scolaires. Il est également prévu de développer, en réactualisant les modalités et les contenus, la formation spécialisée des enseignants du premier comme du second degré. Les formations au certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAPSAIS) jusqu'alors réservées aux seuls enseignants du premier degré, seront repensées et des formations spécialisées seront proposées aux enseignants du second degré. 862 000 euros seront par ailleurs consacrés en 2003 à l'informatisation des commissions départementales de l'éducation spéciale (CDES).