Réponse publiée le 30 juin 2003

Les programmes de l'école primaire du 25 janvier 2002, qui intègrent les langues vivantes comme discipline à part entière, sont entrés en vigueur à la rentrée scolaire 2002 et la généralisation progressive de l'enseignement des langues vivantes sera poursuivie dans les classes accueillant des élèves de cycle III des écoles primaires. Le calendrier initial très ambitieux a permis de fixer aux services déconcentrés, rectorats et inspections académiques, un objectif précis de couverture des classes de cycle III qui nécessite le développement de leur politique de formation des maîtres du premier degré mais également la mobilisation de tous les moyens qui leur sont alloués à cet effet. Ainsi, outre la mise en place en IUFM d'une formation initiale pour tous les nouveaux professeurs des écoles, le développement de la prise en charge de l'enseignement des langues vivantes par les maîtres du premier degré compétents dans cette discipline repose sur des formes diversifiées d'adaptation du service de ces enseignants. Au-delà de la seule prise en charge de cet enseignement dans leur classe, ils peuvent pratiquer des échanges de service organisés au sein de l'équipe pédagogique de l'école. De nombreuses inspections académiques ont également eu recours, pour couvrir notamment les classes isolées situées dans les zones rurales, à des postes de maîtres itinérants qui effectuent tout ou partie de leur service en temps d'enseignement des langues vivantes. Toutes ces mesures ont permis que les maîtres du premier degré représentent en 2002/2003 près de 68 % des personnels impliqués, contre 58 % lors de l'année scolaire précédente. En complément de la mobilisation des instituteurs et professeurs des écoles habilités en langue, différents moyens ont été délégués aux services déconcentrés pour permettre la généralisation de cet enseignement en cycle Ill. Ainsi, au niveau national, 23 800 heures supplémentaires année sont disponibles pour les professeurs de langues vivantes du second degré volontaires souhaitant intervenir dans les écoles primaires. De plus, 1 900 postes d'assistants de langues vivantes sont affectés au premier degré pour une durée de neuf mois. Enfin, outre les intervenants extérieurs employés par les collectivités locales, des crédits du chapitre 37-83, article 10, sont octroyés aux inspections académiques pour permettre le recrutement d'intervenants de langue. Le montant de l'enveloppe inscrite au budget 2002 consacrée à cette action s'est élevé à 16,3 millions d'euros. La loi de finances pour 2003 a amplifié la montée en charge progressive depuis 1999 puisque des mesures nouvelles d'un montant total de près de 12,93 millions d'euros ont été votées, portant à 29,23 millions d'euros l'enveloppe des crédits langues vivantes à l'école primaire, soit une progression très importante de 80 % entre 2002 et 2003. Si le décret n° 2003-226 du 14 mars 2003 prévoit une annulation de crédits sur le chapitre 37-83 à hauteur de 16 millions d'euros, il convient de souligner que l'enveloppe initiale totale de ce chapitre est fixée à 95 millions d'euros. Dès lors, l'effort d'économies sera réparti pour toutes les actions financées sur ce chapitre et ne remet pas en cause l'existence d'une augmentation des crédits affectés aux langues vivantes.