décentralisation
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait * appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le projet de transfert aux régions des CIO et des personnels d'orientation. Ce projet de transfert qui s'inscrit dans le cadre de la réforme de la décentralisation du Gouvernement suscite inquiétudes et interrogations quant au devenir des services d'orientation et aux statuts des personnels. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en matière d'orientation et les garanties qu'il entend apporter pour répondre à ces préoccupations.
Réponse publiée le 24 novembre 2003
Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'État conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'État. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies sous la responsabilité des recteurs portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 14 avril 2003
Réponse publiée le 24 novembre 2003