manifestations sportives
Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste
M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la part croissante des frais de police pour les épreuves relevant de la Fédération française de cyclisme... De nombreuses manifestations, petites ou grandes, ont dû faire face à une augmentation conséquente des charges et contraintes liées à leur roulement sur la soie publique. Le règlement des frais de police ont été multiples par trois. Dans le difficile contexte actuel qui n'incite pas les partenaires potentiels à investir davantage dans les épreuves qu'ils soutenaient, tous les organisateurs nourrissent de vives inquiétudes et ont même parfois renoncé. Pourtant, à la différence de beaucoup de sports, le cyclisme se pratique sur la voie publique, et ne nécessite aucun aménagement particulier. En dépit des efforts en matière de prévention et de sécurité, chaque année, la Fédération française de cyclisme déplore plus d'une dizaine de décès directement liés à des accidents de la circulation. L'application, jugée trop stricte par la Fédération, de la loi du 21 mars 1995 et du décret du 5 mars 1997, pourrait mettre en cause l'avenir de toutes les manifestations sportives organisées sur la voie publique. Par ailleurs, les exigences relatives aux signaleurs peuvent conduire à la mise en place de dispositifs allant du simple au double quant à leur nombre. En Lorraine, par exemple, plusieurs épreuves de haut niveau ont dû être supprimées (Tour du Saint-Michel mosellan, Grand prix de la Vallée de la Zorn, ...). La Fédération française de cyclisme s'est alarmée de cette situation. C'est pourquoi, il lui demande de lui préciser les instructions données aux services préfectoraux compétents pour que ne disparaissent pas ces milliers d'épreuves qui font la grandeur du cyclisme.
Réponse publiée le 19 mai 2003
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les courses cyclistes organisées sur la voie publique. La sécurité des usagers de la route est l'une des priorités de l'action gouvernementale et inclut, bien évidemment, la sécurité des épreuves cyclistes. Ce domaine fait coexister trois catégories d'épreuves. Les plus importantes bénéficient d'une privatisation totale et temporaire de la voie publique et de la mise à disposition de forces de l'ordre, dont le coût est assuré par l'organisateur de l'épreuve dans la mesure où il s'agit d'un service « exceptionnel » qui dépasse les missions ordinaires assignées aux forces de l'ordre. Les compétitions de moindre importance bénéficient d'une priorité de passage et d'une présence allégée des forces de l'ordre. Sont alors utilisés par les organisateurs des « signaleurs », généralement bénévoles, chargés d'indiquer aux autres usagers de la voie publique le déroulement d'une épreuve sportive. La circulaire NOR/INT/D93/00158 C du 22 juillet 1993 ne prévoit pas un nombre de signaleurs fixé a priori, mais laisse au préfet l'initiative d'en fixer le nombre, en concertation avec l'organisateur, en fonction des particularités locales. Enfin, les épreuves dépourvues de tout caractère compétitif ne sont pas réellement encadrées, dans la mesure où les cyclistes sont tenus de respecter intégralement le code de la route. Il n'est donc pas possible de limiter à la fois le nombre de signaleurs et les frais de police puisque une baisse du nombre de signaleurs exigerait une présence plus importante des forces de l'ordre.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 14 avril 2003
Réponse publiée le 19 mai 2003